Politique de Confidentialité pour les Interviews
Déclaration de confidentialité
À travers le présent document, nous vous informons des modalités selon lesquelles nous traiterons les données personnelles que vous nous fournirez aux fins de la réalisation et de la divulgation d’interviews dans la cadre des Journées Mondiales de la Jeunesse Lisbonne 2023 (ci-après dénommées les « JMJ Lisbonne 2023 »). En outre, les JMJ Lisbonne 2023 communiquent, par la présente Politique et en leur qualité de Responsable du traitement, sur la manière dont seront traitées vos données d'image, de voix et/ou relatives à votre identité qui seront collectées lors desdites JMJ Lisbonne 2023.
1. Responsable du traitement de vos données personnelles
- Identification : Fundação JMJ Lisboa 2023
- Numéro de personne morale auprès de la Sécurité sociale portugaise : 591 001 420
- Siège social : Mosteiro de S. Vicente de Fora, Campo de Santa Clara, 1100-472 Lisbonne - Portugal
- Courrier électronique : geral@lisboa2023.org
- Contact du responsable de la protection des données : dac@hedadpo.pt ou Rua João Ramalho, 141, 4200-342 Porto - Portugal.
Lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité et de confidentialité, mais également de responsabilité.
Le traitement de données personnelles (ou « données à caractère personnel ») à travers la prise de photos et de vidéos sera effectué selon les modalités suivantes :
2. Finalité du traitement des données personnelles et catégories de données à caractère personnel
Nous collectons et traitons vos données personnelles à des fins spécifiques, nécessaires pour gérer, accompagner et éventuellement divulguer des images de vous et/ou votre voix, exclusivement dans le cadre des JMJ Lisbonne 2023.
Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les suivantes : Images et/ou voix des participants aux JMJ Lisbonne 2023 qui apparaîtraient dans les photos ou vidéos prises pendant lesdites JMJ, auxquelles ces personnes participeront.
Ainsi, nous procédons au traitement de vos données personnelles aux fins de la collecte d’image et/ou de voix des participants lors du déroulement des JMJ Lisbonne 2023:
- Le montage de photos, de vidéos et de contenus audiovisuels, puis leur diffusion ultérieure à travers les moyens de communication officiels des JMJ Lisbonne 2023 (par exemple via le site internet, les profils sur les réseaux sociaux, les newsletters et les émissions des JMJ), ainsi qu’à travers des moyens de communication externes à la Fondation JMJ (presse), dans l’objectif de partager, d’informer et de diffuser les événements des JMJ Lisbonne 2023, ainsi que de promouvoir lesdites JMJ.
3. Légitimité du traitement de vos données personnelles
La base juridique soutenant la finalité susmentionnée est la suivante :
- Concernant la divulgation des interviews réalisées, la base juridique est l’intérêt légitime de la Fondation JMJ à diffuser ainsi qu’à promouvoir son image et ses marques, afin de donner une plus grande visibilité aux JMJ Lisbonne 2023, de définir une image publique de ladite Fondation et des personnes liées à cette dernière qui soit conforme aux idéaux et aux valeurs régissant son activité, à travers la diffusion des événements qu’elle organise, mais aussi afin de faire connaître au grand public les événements qui se déroulent ou se dérouleront dans les cadre des JMJ Lisbonne 2023.
- Dans le cadre de la réalisation des interviews, le traitement du nom, de l’image et/ou de la voix a pour base juridique le consentement exprès donné à la Fondation JMJ par les participants interviewés.
Le consentement de la personne concernée sera considéré comme valide uniquement s’il résulte d’un acte positif, clair et reflétant la volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de ladite personne au sujet du traitement prédéfini de ses données à caractère personnel. Ledit consentement pourra être révoqué à tout moment, sans pour autant que le traitement de données personnelles effectué sur la base du consentement en question ne devienne illicite jusqu’à la date de la révocation effective.
À travers la remise des données définies dans la présente déclaration, vous confirmez que vous avez lu cette dernière et que vous consentez librement, de façon univoque et spécifique audit traitement, conformément à la présente Déclaration de confidentialité. En outre, le responsable d’un groupe assume la responsabilité de la collecte et du partage des données à caractère personnel des membres du groupe en question qui peuvent être collectées et transmises lors du processus d’interview. Le cas échéant, il est responsable de l’obtention du consentement de la personne concernée et de la communication à cette dernière des informations figurant de manière constante aux articles 13 et 14 du RGPD, en vertu de la présente Déclaration. Ledit responsable portera une attention particulière à la collecte des données à caractère personnel d’enfants de moins de 13 ans, lesquels feront l’objet d’une protection spéciale. En vertu de l’article 8 du RGPD, le responsable du traitement s'efforce par toutes les mesures adéquates de vérifier que le consentement des enfants est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant en question, compte tenu des moyens technologiques disponibles.
4. Communication et transfert de données personnelles
Nous pourrons communiquer vos données à caractère personnel à des tiers aux fins du respect des obligations légales qui seraient applicables dans chaque cas ou dans ceux qui nécessiteraient ce transfert en vue de la poursuite des finalités du traitement des données en question, tel qu’indiqué ci-avant.
Dans le cadre de prestations de services sous-traitées et aux fins de l’exercice de ces dernières, les tiers « sous-traitants » pourraient avoir accès à vos données à caractère personnel, mais procéderont à leur traitement uniquement au nom et pour le compte de la Fondation JMJ, toujours en accord avec les instructions expresses que leur donnerait ladite Fondation et résultant du contrat conclu entre cette dernière et les prestataires de services en question.
Chaque fois que le traitement de données personnelles est effectué par des prestataires de services externes, qui agissent en qualité de sous-traitants, nous suivons des critères rigoureux dans la sélection de ces professionnels, afin que ces derniers s'acquittent de leurs obligations de protection des données. Nous nous engageons à signer avec eux un accord de traitement de données qui comprend, entre autres, les devoirs suivants : appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées, traiter les données à caractère personnel aux fins convenues et en répondant exclusivement aux instructions consignées de la Fondation JMJ, ainsi qu’effacer les données ou à les restituer à la Fondation JMJ une fois la collaboration terminée.
Compte tenu des finalités dont il est ici question, les données personnelles seront transmises à tout tiers accédant aux moyens et canaux de communication où elles seront reproduites, publiées et communiquées publiquement. Quand la reproduction, la communication publique ou la publication des données à caractère personnel est effectuée par le biais de moyens de communication accessibles depuis chaque pays du monde (à l’instar d’Internet), le traitement desdites données permettra à des tiers situés hors du territoire de l’Espace économique européen d’en prendre connaissance.
5. Droits de la personnalité
Conformément aux dispositions du Code civil portugais (Código Civil Português), vous déclarez que vous autorisez la Fondation JMJ à utiliser votre nom, des images de vous et votre voix dans le cadre de la réalisation d’interviews lors des JMJ Lisbonne 2023, sur le site internet, sur les réseaux sociaux, dans des newsletters et des émissions desdites JMJ, ainsi qu’à travers des moyens de communication externes à la Fondation JMJ (presse), pendant la durée maximale autorisée par la loi, gratuitement et dans tous les territoires du monde, afin qu’elles soient utilisées à des fins publicitaires, commerciales et de nature analogue légitimement liées à la diffusion de l’activité de la Fondation JMJ.
Les participants interviewés déclarent qu’ils ont pris connaissance des conditions de traitement de leurs données personnelles (l’utilisation de leur nom, d’images d’eux et de leur voix) conformément aux modalités et aux fins décrites ci-avant et qu’ils acceptent lesdites conditions.
6. Durée de conservation des données à caractère personnel
Aux fins de la poursuite des finalités énoncées au point 2, vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre des finalités susmentionnées, sous réserve que vous ne retiriez pas votre consentement ou ne vous opposiez pas au traitement desdites données.
Dans les cas où la base de la licéité est votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce dernier à tout moment.
7. Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Accès : Vous avez le droit d’obtenir une confirmation vous permettant de savoir si l’une quelconque des données à caractère personnel vous concernant est en cours de traitement ou non. Le cas échéant, vous êtes autorisé(e) à demander l’accès à vos données personnelles. Les informations relatives à l'accès incluent notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel en question ainsi que les catégories de destinataires ou les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées. Vous êtes en droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement.
- Rectification : Vous pouvez modifier vos données à caractère personnel quand elles sont incorrectes ainsi que compléter celles qui sont incomplètes.
- Effacement : Dans certains cas, vous pouvez avoir le droit d’obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel et nous pourrons nous trouver dans l’obligation de les effacer.
- Opposition : Dans certains cas, vous pourrez demander l’arrêt du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous cesserons immédiatement de traiter vos données à caractère personnel, sauf s’il existe des motifs légitimes ou aux fins de la déclaration, de l’exercice ou de la défense de droits dans le cadre d’une procédure administrative, judiciaire ou extra-judiciaire.
- Limitation du traitement : Vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) pendant la contestation de l’exactitude de vos données à caractère personnel ; (b) quand le traitement est illicite, si vous vous y êtes opposé(e) et avez demandé la limitation de l’utilisation de vos données personnelles ; (c) quand nous n’avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel, mais qu’elles vous sont nécessaires aux fins de l’exercice ou de la défense de droits dans le cadre d’une procédure administrative, judiciaire ou extra-judiciaire ; (d) quand vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles en vue de respecter une obligation d’intérêt public ou pour satisfaire un intérêt légitime, tant que les raisons légitimes du traitement ne prévalent pas sur vos propres motifs.
- Portabilité : Dans certains cas, vous aurez le droit de recevoir, sous un format structuré, d’usage courant et permettant la lecture automatique, les données à caractère personnel que vous auriez mis à notre disposition ainsi que celles qui auraient été obtenues à partir de votre relation avec nous. Vous serez également autorisé(e) à les transmettre à une autre entité.
Pour toute question ou si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter le Responsable de la protection des données à l’adresse courriel dac@hedadpo.pt ou par voie postale en adressant votre courrier à Rua João Ramalho, 141, 4200-342 Porto - Portugal. Aux fins de l’exercice de vos droits, si cela s’avère nécessaire, nous pourrons vous demander d’envoyer un document justifiant votre identité. Vous devrez également indiquer quel droit vous souhaitez exercer. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf s’il s’agit d’une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (à savoir la Comissão Nacional de Proteção de Dados) via le site www.cnpd.pt.